Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE – OXALEA
ARTICLE 1 : CHAMPS D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site Internet www.oxalea.com. OXALEA (désignée ci-après Le Vendeur) se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la passation de la commande.
ARTICLE 2 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les reproductions d’art en ligne sont valables dans la limite des stocks disponibles définis par l’édition limitée.
À réception de votre commande, une vérification de la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s) est effectuée. En cas d’indisponibilité constatée après votre commande, vous serez invité par email à effectuer un autre choix : patienter selon le délai indiqué, modifier votre commande ou l’annuler. En cas d’annulation, votre commande sera remboursée dans son intégralité dans le délai légal de 14 jours.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix sont exprimés en euros TTC et s’entendent hors frais de transport. L’utilisateur devra s’acquitter de ces frais de transport, sauf s’il bénéficie d’une offre spéciale l’en exonérant. OXALEA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en cas d’augmentation des charges ou en cas d’erreur manifeste, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande (sauf cas d’erreur manifeste) sous réserve de disponibilité à cette date.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION
MODALITÉS DE PAIEMENT :
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire : Mastercard ou Visa, via la plateforme sécurisée STRIPE. Le paiement par PayPal ouvre la possibilité de régler en 4 fois sans frais.
SÉCURISATION :
Les données de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL 128 (Secure Socket Layer) et conforme à la norme PCI. Elles ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. OXALEA n’a en aucun cas accès à ces données, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :
Les produits demeurent la propriété de OXALEA jusqu’au paiement intégral de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
DÉFAUT DE PAIEMENT
OXALEA se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
ARTICLE 5 : MODALITÉS DE LIVRAISON
OXALEA ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part du Transporteur. OXALEA peut s’exonérer de toute responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
DÉLAIS DE CRÉATION
Pour les tirages d’art non personnalisés : l’expédition a lieu sous 10 jours ouvrables en moyenne, selon la période.
Pour les tirages personnalisés, rehaussés main: ce délai peut être porté à 15 jours.
En cas de commande urgente et selon la période, il est possible de convenir avec OXALEA d’un délai accéléré.
Les œuvres en Prévente et Précommandes sont toujours sujettes à un délai plus long, environ 4 à 6 semaines, indiqué lors du passage de commande. Ceci est la contrepartie de la promotion liée aux préventes/précommandes.
DÉLAIS DE LIVRAISON
Le délai annoncé par le Transporteur (La Poste) est de 2 jours ouvrables pour la France métropolitaine, sous réserve de disponibilité des produits (conformément aux articles 2 et 5). Les jours fériés ne comptent pas comme jours ouvrés.
MODES DE LIVRAISON
Le produit commandé est livré par La Poste, en Lettre Services Plus pour les formats A5, A4 et A3 ; en Colissimo pour les autres formats. Les formats jusqu’à A2 (60 x 42 cm) sont expédiés à plat ; et les formats supérieurs sont roulés en tube renforcé. Si votre colis arrive endommagé et que votre commande a été abimée ou volée, merci de bien vouloir le signaler via le formulaire de contact.
FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de livraison sont au tarif unique de 4.99 €.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉS
OXALEA ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat du fait d’un cas de force majeure, cas fortuit, perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie.
Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de OXALEA.
En cas de non-livraison d’une commande ou d’une partie de commande, vous avez 30 jours maximum (à compter de la date de la passation de commande) pour vous manifester. Au-delà de ce délai aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION
DÉLAI DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, de frais de retour.
Cependant, les commandes d’articles personnalisés (par une calligraphie par exemple) ne pourront bénéficier d’aucune annulation, du fait de l’impossibilité de vente à une autre personne.
PROCÉDURE DE RETOUR
Les frais de retour pour un produit déclaré non-conforme à la commande, seront pris en charge par OXALEA. Il vous suffit de contacter OXALEA pour qu’un affranchissement vous soit envoyé à sa charge. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, en parfait état, dans leur état d’origine (emballage, accessoires…) avec une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis ou sans leur emballage d’origine ne pourront pas être repris ni échangés.
OXALEA s’engage à vous faire un échange ou un remboursement intégral (hors frais de retour) dans un délai maximum de 15 jours après la réception des produits. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.
ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute reproduction est interdite. Les œuvres présentes sur le site ont fait l’objet d’un dépôt à l’INPI et ne peuvent pas être vendues ou utilisées à d’autres fins. Les créations achetées ne peuvent être utilisées que pour un usage strictement personnel. Toute utilisation professionnelle ou commerciale est interdite. Les modèles créés par OXALEA sont la propriété de OXALEA et aucune autre utilisation ne sera acceptée sans demande préalable de la cession des droits. Plus d’infos en consultant les Mentions légales en bas de page.
ARTICLE 9 : GARANTIE
Sans préjudice de son droit de rétractation précité, l’Acheteur bénéficie sur le Produit de la garantie des vices cachés telle que prévue à l’article 1641 du Code civil.
En outre, si le Produit reçu par l’Acheteur n’est pas conforme au Produit désigné au sein de sa Commande, ce Produit sera remplacé ou remboursé, en fonction du souhait exprimé par l’Acheteur.
ARTICLE 10 : DISPOSITIONS INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
A tout moment, “vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi “Informatiques et Libertés “du 6 janvier 1978). Marcelle Panthère ne divulgue vos coordonnées à aucun tiers.
L’Acheteur est informé que ses données :
– sont collectées de manière loyale et licite,
– sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes
– ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités
– sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et de leurs traitements ultérieurs
– sont exactes et complètes
– sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
OXALEA s’engage en outre à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données, et notamment qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Ces données sont utilisées pour le traitement de la commande ainsi que pour améliorer et personnaliser les services proposés par OXALEA. Elles ne sont pas destinées à être transmises à des tiers.
L’Acheteur a le droit de s’opposer à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement et à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.
L’Acheteur peut interroger le Vendeur en vue d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnelle le concernant font ou ne font pas l’objet de ce traitement, des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées, la communication des données à caractère personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci.
L’Acheteur peut également exiger du Vendeur que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnelle concernant, qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Afin d’exercer ce droit, l’Acheteur enverra un courrier électronique au Vendeur en sa qualité de responsable du traitement, à l’adresse suivante : oxalea@herbier-alpin.com
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE
Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du présent site sont soumises au droit français.
Le tribunal compétent en cas de litige sera le tribunal de Besançon.
ARTICLE 12 : COORDONNÉES DU VENDEUR
OXALEA – Léa Layeux – 106 chemin du Grand Nant 73590 LA GIETTAZ – N°siret: 82386205700028
Ces conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/